Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Lansbe Studio inc. (« Lansbe »), constituée sous le régime des lois du Canada et établie au Québec, est responsable du traitement des renseignements personnels collectés via le service Lansbe (« le Service ») au sens de la Loi 25 (Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada.

Personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels : privacy@lansbe.com.

2. Renseignements collectés à l'inscription

• Date de naissance — utilisée pour vérifier le seuil de consentement numérique de 14 ans (Loi 25) et conservée pour gérer le cycle de vie du compte.
• Prénom et nom — affichés sur le compte et dans les courriels sortants.
• Adresse @lansbe.com — identifiant unique du compte.
• Mot de passe — stocké sous forme hachée via notre service d'identité interne ; jamais en clair.
• Adresse de secours — utilisée uniquement pour vérifier la création du compte et permettre la récupération en cas de perte d'accès. Jamais utilisée à des fins de marketing.
• Adresse IP et agent utilisateur — enregistrés au moment du consentement aux présentes CGU pour constituer la preuve d'acceptation (Loi 25, art. 13–14).

3. Fondement juridique

Les renseignements ci-dessus sont collectés sur la base du consentement libre, éclairé et donné à des fins spécifiques de l'utilisateur, recueilli à l'étape finale du formulaire d'inscription. Aucun traitement additionnel n'est effectué sans nouveau consentement.

4. Hébergement et localisation des données

Les renseignements sont stockés sur des serveurs situés au Canada (région Montréal). Aucun transfert transfrontalier hors du Canada n'a lieu sans une évaluation préalable des facteurs relatifs à la vie privée conforme à la Loi 25, art. 17.

5. Durée de conservation

• Compte actif — pour toute la durée de l'abonnement.
• Compte clôturé — les renseignements personnels sont effacés sous 30 jours, à l'exception des journaux de sécurité conservés 1 an pour la détection de fraude et les obligations légales.
• Inscription non vérifiée — les comptes pour lesquels l'email de secours n'a pas été confirmé sont automatiquement purgés après 7 jours, libérant l'alias.

6. Droits de la personne concernée

Vous bénéficiez en tout temps des droits suivants, exerçables par écrit à privacy@lansbe.com :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos renseignements (Loi 25, art. 27)
• Droit de rectification — corriger une information inexacte
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (Loi 25, art. 27)
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos renseignements
• Retrait du consentement — sans affecter la licéité des traitements antérieurs
• Plainte — auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca

7. Sécurité

Les renseignements sont protégés par chiffrement en transit (TLS 1.2+), chiffrement au repos, authentification à deux facteurs disponible, et journalisation des accès administratifs. En cas d'incident affectant vos renseignements, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à la Loi 25, art. 3.5.

8. Cookies et témoins

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au maintien de la session authentifiée et à la sécurité (jeton CSRF, identifiant de session). Aucun cookie de suivi, publicitaire, ou de profilage n'est déposé.

9. Tiers

Lansbe ne vend ni ne loue de renseignements personnels. Les sous-traitants techniques (fournisseur d'identité, hébergeur, CDN) sont liés par contrat à des obligations équivalentes aux présentes ; la liste est disponible sur demande à privacy@lansbe.com.

10. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne mineure sans consentement parental valide, nous le supprimerons sans délai.

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par courriel à l'adresse de secours au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le numéro de version courant est indiqué en en-tête.