Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service Lansbe (« le Service ») exploité par Lansbe Studio inc., société constituée sous le régime des lois du Canada, ayant son siège au Québec (« Lansbe »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

2. Création de compte

L'inscription publique au Service requiert un âge minimum de 14 ans, conformément au seuil de consentement numérique fixé par la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). Le titulaire d'un compte garantit l'exactitude des informations fournies (nom, prénom, date de naissance, adresse de secours).

L'adresse personnelle @lansbe.com attribuée est nominative, incessible et révocable en cas d'usage frauduleux, d'usurpation, ou de violation des présentes CGU.

3. Adresses interdites

Lansbe se réserve le droit de refuser ou de révoquer tout alias qui :

• imite ou évoque une institution publique (gouvernement, ARC, IRCC, RAMQ, etc.)
• usurpe une marque tierce (financière, commerciale, médiatique)
• contient un terme système ou de sécurité (admin, support, billing, noreply, etc.)
• contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
• est susceptible d'induire en erreur ou de servir à des fins d'hameçonnage

4. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas envoyer de courriels non sollicités (pourriels), de logiciels malveillants, ou de contenu portant atteinte à des tiers
• Conserver son mot de passe confidentiel ; en cas de compromission, contacter immédiatement security@lansbe.com
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes tiers ou à l'infrastructure du Service

5. Suspension et résiliation

Lansbe peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis l'interface ou par écrit à privacy@lansbe.com ; les données sont effacées conformément à la politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite. Lansbe ne saurait être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service, ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur.

8. Modifications

Lansbe peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel à l'adresse de secours au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le numéro de version courant est indiqué en en-tête.

9. Contact

Lansbe Studio inc. — privacy@lansbe.com
Pour toute question concernant ces CGU.